Implications TVA de l’activité Nostro
Les personnes et les entreprises qui négocient des titres pour elles-mêmes et non pour d’autres (activité dite « Nostro ») peuvent être considérées par les autorités de la TVA comme des institutions financières aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée. Les conséquences de cette définition sont cruciales, car l’impôt applicable aux institutions financières […]
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