Convention fiscale Israël – Bénin

Activité commerciale au Bénin

L’activité commerciale du Bénin est principalement tournée vers l’agriculture et les industries de transformation agricole (coton et anacarde). Le secteur tertiaire représente une part importante du PIB du Bénin (53%), 30% pour le secteur primaire, 17% pour le secondaire.

Le Bénin connaît une croissance progressive depuis 2018, avec un pic en 2021 (+7,2%).

Accords bilatéraux entre le Bénin et Israël

Il n’existe pas accord entre Israël et le Bénin.

Convention pour la prévention d’une double imposition

Il n’existe pas, pour l’instant, de convention relative à la prévention d’une double imposition entre le Bénin et Israël.

Résidence fiscale au Bénin

Résidence d’un particulier

La résidence fiscale d’un particulier au Bénin est déterminée par plusieurs critères, notamment la durée de présence dans le pays, les liens familiaux, les intérêts économiques, et d’autres facteurs.

Pour savoir comment un individu est considéré comme résident en Israël, appuyer-ici.

 Résidence d’une entreprise

La résidence fiscale d’une entreprise au Bénin dépend de plusieurs critères tels que, le siège social et le lieu d’incorporation ; la présence économique et activités opérationnelles ; le contrôle et gestion, etc.

Pour savoir comment une entreprise est considéré comme résidente en Israël, appuyer-ici.

Le système fiscal du Bénin

L’Autorité fiscale du Bénin est la Direction Générale des Impôts.

Appuyer-ici pour le site officiel de l’Autorité fiscale du Bénin. (https://www.impots.bj)

Impôt sur le revenu : 10% à 35%, en fonction du niveau de revenu.

Impôt sur les entreprises et succursales : 30%

TVA : 18 %

Impôt sur la plus-value : 35%

Withholding tax – Impôts anticipés :

Impôt sur les successions et droits de succession (Bénin) :

L’impôt sur les successions et les droits de succession au Bénin sont régis par le Code Général des impôts.

Le Bénin applique un barème progressif pour les droits de succession, avec des taux qui varient en fonction du degré de parenté entre les défunt et l’héritier.

Certaines transmissions peuvent être exonérées de droits de succession, notamment les transmissions entre époux ou partenaires de Pacs et les transmissions en ligne direct.

Les héritiers doivent déclarer la succession et payer les droits de succession dans un délai spécifié après le décès du défunt. Les formulaires de déclaration et les modalités de paiement sont généralement précisés par l’administration fiscale béninoise.

Le Bénin peut avoir des règles spécifiques concernant les successions, notamment en ce qui concerne les biens immobiliers, les biens situés à l’étranger, ou les successions impliquant les non-résidents.

Relocalisation au Bénin

En raison de la complexité du déménagement, il est recommandé de consulter des experts dans le domaine pour assurer un atterrissage en douceur. Contactez-nous et nous serons heureux d’organiser une rencontre de présentation avec vous.

Plus d’informations sur la relocalisation peuvent être trouvées sur la page de relation de notre site Web.

Fiscalité immobilière au Bénin :

La fiscalité immobilière au Bénin comprend principalement la taxe foncière, basée sur la valeur cadastrale des biens et payable annuellement. Les détails spécifiques peuvent varier selon la nature de la propriété et d’autres facteurs, et il est recommandé de consulter le Code Général des Impôts béninois pour des informations précises.

Transfert d’argent d’Israël au Bénin :

Pour transférer de l’argent d’Israël au Bénin légalement, il est possible d’utiliser des services de transfert d’argent autorisés, tels que les banques, les sociétés de transfert d’argent agréées et les plateformes de paiement en ligne réglementées. Vous devez fournir des informations précises sur le destinataire et le montant à transférer, ainsi que respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Selon l’article 170(a) de l’ordonnance israélienne relative à l’impôt sur le revenu, tout transfert de paiement à un non- résidents israéliens est soumis à 25 % de retenue à la source. L’autorité fiscale peut autoriser, dans certaines circonstances, à réduire ou à supprimer l’impôt anticipé. Notre cabinet traite les questions de retenue à la source avec l’Autorité fiscale israélienne.

En fournissant des conseils en matière de transfert d’argent à l’étranger, outre la question de retenue à la source, notre cabinet s’occupe des exigences des banques étrangères, comme l’approbation d’un comptable concernant le paiement des impôts et examine les actions supplémentaires requis à la lumière de la norme uniforme de CRS entre les pays – échange automatique d’informations entre pays qui s’effectue d’abord à travers les banques puis entre les autorités fiscales de chacun des deux pays.

Les banques soulèvent de nombreuses difficultés et facturent des frais élevés pour convertir les shekels dans d’autres devises, il est donc important de consulter avant de transférer les fonds–Contactez-nous.

Pour plus d’informations sur les transferts d’argent à l’étranger, Cliquez ici.

Types d’entités commerciales dans au Bénin

Au Bénin, les principaux types d’entités commerciales sont l’entreprises individuelle, la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC) et la société en commandite simple (SCS).

Chacune a ses propres caractéristiques en termes de responsabilité, de nombre d’associés et de structure juridique.

Les lois incitatives au Bénin

Il existe une pluralité de loi incitative au Bénin, tel que :

• La loi sur les Investissements,
• Le Code Général des Impôts
• La loi sur les Partenariats Public-Privé
• La loi sur les Zones Économiques Spéciales
• La loi sur la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises

Bénin : Conventions de double imposition :

Le Bénin a signé des traités de prévention d’une double imposition avec la France, le Maroc et la Norvège.