Application accrue des autorités fiscales en Israël
Après des années d’application laxiste, l’administration fiscale israélienne a intensifié ses efforts contre les propriétaires d’unités résidentielles et de propriétés immobilières ayant négligé d’enregistrer leurs revenus locatifs.
Si vous louez votre propriété, vous devez payer de l’impôt sur les revenus locatifs, sauf si la somme est exonérée d’impôt selon la loi israélienne. Cela est vrai que la propriété soit en Israël ou ailleurs.
Plus d’informations sur l’impôt locatif peut être trouvé ici.
Malgré le fait que la procédure de divulgation volontaire ne soit plus valide en 2023, il est hautement recommandé de contacter proactivement l’Autorité fiscale afin de régler les dettes fiscales de façon similairet à la divulgation volontaire.
Cette étape peut vous aider à éviter à la fois des accusations pénales et des amendes civiles. Vous pouvez même régler les dettes fiscales des années précédentes.
Notre cabinet effectuera un calcul fiscal optimal et sélectionnera la voie la plus favorable pour vous, que cela nécessite de déposer des déclarations ou de contacter directement le représentant fiscal. Nous négocierons également pour parvenir à un règlement avec l’autorité fiscale israélienne.
Ceux qui possèdent des propriétés dans d’autres pays doivent savoir que non seulement les revenus locatifs sont soumis à l’impôt en Israël, mais aussi tout gain financier provenant de la vente d’une propriété. Le cas échéant, examinez le traité de prévention de la double imposition pour déterminer quel pays a le premier droit d’imposer le revenu et pour vous assurer que vous avez droit aux crédits pour impôt étranger. Si vous possédez de nombreux actifs immobiliers ou achetez une propriété pour la réparation et la revente, votre revenu peut être classé comme un revenu d’entreprise plutôt que comme un revenu passif. Cliquez- ici pour une explication des critères de classification du revenu comme revenu d’entreprise.
Notre cabinet possède une vaste expérience dans la résolution des divulgations volontaires et d’autres problèmes fiscaux liés à l’immobilier. Nous apportons un soutien complet depuis la phase de calcul initiale jusqu’à la négociation avec les autorités fiscales israéliennes et la conclusion d’un règlement. Si vous avez d’autres questions, veuillez contacter notre bureau.
